HONORAIRES

Lors de l’ouverture d’un dossier, un mode de facturation est convenu avec le client en fonction de la nature de l’affaire selon l’un des systèmes suivants :

  • Des honoraires forfaitaires : leur montant est convenu avec le client en fonction notamment d’une estimation du temps nécessaire pour le traiter et de la technicité des diligences à accomplir.
  • Des honoraires forfaitaires complétés par des honoraires de résultat : ces derniers correspondent à un pourcentage des sommes obtenues et versées au client à l’issu d’un procès ou d’une négociation. Ce pourcentage est fixé avant le début d’un contentieux ou d’une négociation et permet de réduire le montant des honoraires forfaitaires versés avant l’obtention du résultat.
  • Des honoraires au temps passé : les honoraires sont déterminés en fonction du temps consacré à accomplir les différentes diligences nécessaires au traitement d’un dossier en appliquant un taux horaire convenu avec le client.