NEWSLETTER

Newsletter n°28

 Temps de travail : les conditions de validité des forfaits jours [PDF]

Newsletter n°27

Annulation du permis de conduire et licenciement : Que faire lorsqu’un salarié ne peut plus travailler ? [PDF]

Newsletter n°26

Rupture conventionnelle : les dernières jurisprudences [PDF]

Newsletter n°25

Licenciement, insuffisance professionnelle et faute : les incohérences de la jurisprudence à propos de 4 arrêts récents [PDF]

Newsletter n°24

Plan de sauvegarde de l’emploi et reclassement : les dernières jurisprudences et toujours une grande insécurité juridique pour les entreprises [PDF]

Newsletter n°23

Rupture de la période d’essai sans respecter le délai de prévenance : une clarification partielle de la Cour de Cassation [PDF]

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